CONDITONS GENERALES DE VENTE

13 mars 2012

ART. 1     ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le fait de passer commande sur le site http://10doigtsinspire.wifeo.com/ suppose l'acceptation entière et sans condition des présentes conditions de vente.

ART. 2  MENTIONS LEGALES

Enseigne : 10 Doigts Inspirés

Forme Juridique : Entreprise Individuelle

Dirigeant : Christine BONNET-VERDIER

adresse : 22 avenue Joffre  91710 VERT-le-PETIT

contact : doigtsinspires@hotmail.fr        TEL : 0651141894

N° SIREN : 484 547 658

N° SIRET : 484 547 658 00027

Code APE ( activité principale) : 1723Z

ART. 3   LES PRODUITS et LEUR DISPONIBILITE

" 10 doigts inspirés" met en vente ses propres créations, il s'agit donc de pièces "fait-main" et uniques et donc pouvant comporter des imperfections.

Les photos mises sur le site peuvent comporter des différences de teintes par rapport au produit, par conséquent les photos ne sont pas contractuelles.

Le site est mis régulièrement à jour en fonction des nouveaux arrivages et des commandes passées.

Compte tenu des délais de paiements par chèque, " 10 doigts inspirés" s'engage à réserver les produits pendant une période de 3 jours ouvrés maximum, au-delà de ce délai et sans paiement , la commande est annulée et le produit remis en vente.

En cas d'indisponibilité, " 10 doigts inspirés" préviendra Le CLIENT par messagerie électronique.

ART. 4  LES PRIX

Les prix s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.

" 10 doigts inspirés"  se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et  à tout moment , seuls les prix affichés lors de la passation de commande ne pourront être modifiés.

ART. 5  LA COMMANDE

La commande s'effectuera via le formulaire mis en ligne, par un e-mail récapitulatif du CLIENT envoyé via le formulaire " CONTACT " du site, ou par courrier postal  en remplissemnt le bon de commande fourni par le site.

Le CLIENT vérifiera l'exactitude des informations données pour le traitement de sa commande et ne saurait rendre responsable " 10 doigts inspirés" pour ses erreurs.

Le CLIENT recevra un e-mail de confirmation de sa commande et la vente ne sera validée qu'à réception de son payement total ( prix du ou des produits + frais de livraison)

ART. 6  LE PAIEMENT

Le paiement se fait par chèque à l'ordre de Christine BONNET-VERDIER et doit être adressé avec un récapitulatif de la commande passée sur le site à :

Christine BONNET-VERDIER
22 avenue Joffre
91710 VERT-LE-PETIT

Par ailleurs il est possible de faire un paiement via PAYPAL sur le site à partir de 10 euros facturés.


COMMANDE PAYEE PAR CHEQUE :
"10 doigts inspirés" est amenée à participer à des marchés, des expositions/ventes.
Dans ce cas, les payements par chèque doivent parvenir avant le jour d'exposition pour garantir la validation de la commande et la réservation des articles. Au-delà de cette limite et en cas d'articles non disponibles, "10 doigts inspirés" avertira le CLIENT et si besoin est, remboursera les articles non disponibles.

ART. 7   LES FRAIS DE PORT  et  LA LIVRAISON

" 10 doigts inspirés" peut être amené à utiliser des emballages recyclés sans que cela affecte la qualité de ses envois.

Les frais de port comprennent le tarif postal en vigueur + les frais de traitement de commande.
" 10 doigts inspirés" se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment , notamment en fonction de l'augmentation des tarifs postaux.

La Livraison se fera par voie postale en mode suivi : LETTRE SUIVIE, LETTRE MAX ou COLISSIMO Pour la France Métropolitaine et en envoi suivi pour l'Europe à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande

Un e-mail avertira le CLIENT de l'expédition avec notification du N° de Suivi.

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DANS LE CAS D'ERREUR DE CHOIX DU MODE D'EXPEDITION, " 10 doigts inspirés" AVERTIRA LE CLIENT ET RECALCULERA  LA COMMANDE.


La commande sera effective après approbation du CLIENT et la vente définitive après paiement.
Si Le CLIENT a déjà payé par PAYPAL et souhaite annuler sa commande, " 10 doigts inspirés" remboursera par chèque dans un délai maximum de 15 jours les sommes versées diminuées de la commission PAYPAL

En cas de litige sur la réception des produits, seul le site de la POSTE  www.laposte.fr/csuivi  fera foi.
Dans le cas de non-réception avérée sur le site de La POSTE , " 10 doigts inspirés" s'engage à rembourser le client dans un délai minimum de 30 jours après enquête faite auprès des services postaux.

ART. 8   DROIT DE RETRACTION ET RETOURS

Droit de rétractation

Le CLIENT dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du bien pour retourner les articles dans les mêmes conditions d'envoi. ( envois suivis ou colissimo)
Les frais de retour  restent à sa charge.
" 10 doigts inspirés" s'engage à  rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date de votre rétractation.

 Attention, Le CLIENT ne peut pas bénéficier du délai de rétractation :

- lorsqu’une prestation a commencé avec son  accord avant la fin du délai de 7 jours ;
- pour les produits périssables ou faits « sur mesure »

( source DGCCRF  http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/retractation.pdf )


 Retour

a) En cas de dommages causés par le transporteur,il appartient au Client de faire réclamation auprès de ce dernier dans les 3 Jours qui suivent la réception du colis et de faire parvenir copie de cette réclamation via messagerie électronique ainsi que les photos de l'article endommagé pour remboursement de celui-ci.

b) En cas de non-satisfaction du client, les retours sont acceptés à partir du moment où le client aura prévenu "10 doigts inspirés" en motivant son insatisfaction et ce dans un délai de 7 jours francs à réception du ou des articles et devra retourner les articles dans un délai maximum de 10 jours francs.

Seuls seront remboursés les articles complets et non déteriorés dans leurs emballages d'origine si existence de ce dernier ( ex : pochette plastique pour les cartes)  pour une remise en vente. Tout article ayant subi la moindre détérioration  fera l'objet d'aucun remboursement, sauf cas cité au a).



"10 doigts inspirés" remboursera le ou les articles sans pénalité à l'exception des frais de retour en suivi qui restent à la charge du client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours apres réception du ou des articles.

Passé ces délais, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et "10 doigts inspirés" se réserve le droit de refuser le remboursement.

EXCEPTION : Les retours de boucles d'oreille ne seront pas acceptés pour raison d'hygiène, merci de votre compréhension

ART. 9  RESPONSABILITE

"10 doigts inspirés" n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, "10 doigts inspirés" dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ART. 10  CONFIDENTIALITE

"10 doigts inspirés" s'engage à ne pas divulguer toutes les informations personnelles recueillies lors de l'enregistrement et du traitement de la commande dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la cette loi , le Client  peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique  à doigtsinspires@hotmail.fr
ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Mme BONNET-VERDIER    22 avenue Joffre   91710 VERT LE PETIT

Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration n° 1566251).

 

ART. 11 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents ( images et textes) du site sont la propriété intellectuelle et exclusive de "10 doigts inspirés" et ne peuvent être reproduits, exploités, redifusés sans autorisation express de "10 doigts inspirés" .
Seuls certains éléments permettant de faire connaitre la boutique  tel que le logo et dont l'autorisation est clairement spécifiée sur le site peuvent être difusés sans accord.

Est exclu de cette propriété intellectuelle tout document apparaissant sur le site ( visuel ou lien) qui ferait référence à un partenariat entre des sites et "10 doigts inspirés" et dont "10 doigts inspirés" n'est pas l'auteur.

De même, le site http://www.10doigtsinspires.com utilise l'interface WIFEO. Par conséquent toutes données relatives au fonctionnement du site est la propriété de WIFEO ( pour plus d'information se reporter à leur site http://www.wifeo.com)
 

ART. 12  JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige et sans solution amiable, le client pourra déposer une réclamation au Tribunal compétent d'Evry.